Équité fiscale et précisions sur les changements fiscaux demeurent en tête des priorités budgétaires

 

Montréal, le 14 février 2018 – Dans une lettre envoyée au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME rappelle que les deux grandes priorités des propriétaires de PME pour le budget fédéral 2018 demeurent l’équité fiscale et la nécessité d’apporter davantage de précisions sur les modifications fiscales proposées par Ottawa.

« Bien que les propriétaires de PME reconnaissent que le gouvernement fédéral a présenté des améliorations à ses propositions fiscales au cours de l’automne dernier, ils demeurent inquiets et confus face à plusieurs de leurs aspects, fait remarquer Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Ils sont très peu nombreux à comprendre comment fonctionnent les nouvelles règles sur la répartition du revenu. Et comme si cela ne suffisait pas, ils se préparent aussi à en découvrir plus sur les nouvelles mesures concernant les placements passifs dans le budget à venir. »

La Coalition craint vivement que les changements apportés aux règles fiscales sur les placements passifs limitent la capacité des propriétaires de PME à mettre de l’argent de côté en vue d’investissements majeurs, créant ainsi des barrières à l’innovation et à la croissance économique.

« Le gouvernement a démontré de l’ouverture à écouter les chefs d’entreprise, mais il doit en faire bien davantage pour leur redonner confiance et renforcer la compétitivité du Canada, affirme M. Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Si on veut vraiment favoriser la croissance et la prospérité des PME, qui sont les moteurs de notre économie, on doit analyser et réviser en profondeur le système fiscal canadien. Le budget fédéral 2018 est, pour le gouvernement, l’occasion idéale de prendre cet engagement envers les propriétaires d’entreprise. »
Le temps filant rapidement, la Coalition recommande les mesures suivantes au gouvernement fédéral :

  1. Effectuer immédiatement une analyse des impacts économiques des modifications fiscales proposées et attendre que cette analyse soit terminée pour mettre en œuvre tout changement.
  2. Repousser l’application des modifications concernant la répartition du revenu au moins jusqu’au 1er janvier 2019 et exempter de l’application des nouvelles règles les dividendes et les revenus versés aux conjoints des chefs d’entreprise.
  3. Renoncer à la hausse proposée de l’impôt sur les revenus de placements passifs.
  4. Entreprendre un examen complet du système canadien de l’impôt sur le revenu.

 

Pour consulter la lettre de la Coalition envoyée au ministre Morneau, cliquez ici.

La Coalition pour l’équité fiscale envers les PME est composée de 75 organisations qui représentent d’une même voix les intérêts de centaines de milliers de propriétaires de PME au pays.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
melanie.raymond@fcei.ca

Citation :
« Dans les 30 ans depuis la création du Registered Financial Planner, nous n’avons jamais vu un gouvernement attaquer la capacité de centaines de milliers de Canadiens à planifier leur retraite. Étant donné que cette attaque est injuste pour les propriétaires d’entreprise qui créent la plupart des emplois au Canada, nous appuyons les recommandations de la Coalition pour l¹équité fiscale envers les PME et nous conseillons vivement au gouvernement du Canada de reconsidérer les changements annoncés récemment. » – Jeff Wachman R.F.P., Président, The Institute of Advanced Financial Planners